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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17092 posée par M. Xavier de Villepin
Législation communautaire en faveur des chômeurs français à l'étranger
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02256 posée par M. René Chazelle
Connaissance du marché du travail: mesures
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24113 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque
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Question n° 10917 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque