Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23553 posée par M. Paul Girod

    Contribution forfaitaire versée par les entreprises pour cessation de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 20561 posée par M. André Jourdain

    Versement par les entreprises de la contribution forfaitaire aux Assedic en cas de rupture du contrat de travail par démission volontaire

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

    Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 13306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rôle, budget et activité de la mission Promotion de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 29570 posée par M. Claude Fuzier

    Fermeture d'une usine à la Courneuve

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00052 posée par M. Raymond Dumont

    Situation de l'emploi dans une entreprise de Lens

    La question a été retirée