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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24318 posée par M. Pierre Vallon
Garantie de ressources: bénéficiaires et définition
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23480 posée par M. Guy Schmaus
Licenciement d'un ouvrier de Citroën Clichy
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis
Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation de certaines victimes de licenciement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10588 posée par M. Jean Cauchon
Contrat emploi-formation
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau
Analyse de la baisse du chômage
La question est caduque
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Question n° 13035 posée par M. Michel Poniatowski
Contribution de l'employeur aux Assedic en cas de licenciement d'un salarié de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
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Question n° 27694 posée par M. Hubert D'Andigne
Equité entre bénéficiaires de la garantie de ressources
La question est caduque
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Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique
La question est caduque
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Question n° 20269 posée par M. Franck Sérusclat
Salariés licenciés pour motif économique: harmonisation des droits en matière de préavis
La question est caduque