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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché
Simplification du bulletin de paie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 20467 posée par M. Georges Gruillot
Remboursement des cotisations d'allocations familiales aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09033 posée par M. Charles Descours
Entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20812 posée par M. Michel Doublet
Réforme du bulletin de paie et unification des règles d'assujettissement des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 20813 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paye et mise en application de la contribution de remboursement de la dette sociale
La question est caduque