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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat

   Gratification des stagiaires dans le domaine social

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/06/2008
2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

   Contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/06/2008
3. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
4. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

   Équilibre nutritionnel dans les cantines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011
5. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

   Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   04/07/2019
2. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   26/12/2019