Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

    Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 02923 posée par M. Michel Dagbert

    Correcteurs de l'édition

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 03459 posée par M. Michel Dagbert

    Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 05513 posée par M. Michel Dagbert

    Réduction des crédits du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 06127 posée par M. Michel Dagbert

    Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert

    Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

    La question est caduque

  2. Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert

    Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque