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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne
Associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20096 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12836 posée par Mme Hélène Missoffe
Cotisations Assedic des aides à domicile en cas de rupture du contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 16297 posée par M. François Mathieu
Associations de soins et services à domicile
La question est caduque