Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23553 posée par M. Paul Girod
Contribution forfaitaire versée par les entreprises pour cessation de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 20561 posée par M. André Jourdain
Versement par les entreprises de la contribution forfaitaire aux Assedic en cas de rupture du contrat de travail par démission volontaire
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis
Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 13306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle, budget et activité de la mission Promotion de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 29570 posée par M. Claude Fuzier
Fermeture d'une usine à la Courneuve
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00052 posée par M. Raymond Dumont
Situation de l'emploi dans une entreprise de Lens
La question a été retirée