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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08251 posée par M. Michel Manet
Contractuels de niveau H: intégration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07924 posée par M. Raymond Splingard
Chômeurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
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Question n° 00455 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs étrangers: démarches administratives
La question a été retirée
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Question n° 03022 posée par M. Bernard Charles Hugo
Commissariats de police: personnel administratif
La question est caduque
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Question n° 02880 posée par Mme Rolande Perlican
Personnel de la chancellerie des universités: situation
La question est caduque