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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre