Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 30113 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Préjudices subis: rapidité de la réparation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 30194 posée par M. Jean Cluzel

    Non présentation du rapport du médiateur en justice

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  3. Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin

    Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  4. Question n° 30255 posée par M. André Fosset

    Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue

    Médiateur: utilisation impropre du terme

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue

    Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue

    La question est caduque

  2. Question n° 33942 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Forclusion et prescription: information du public

    La question est caduque

  3. Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet

    Création de médiateurs régionaux

    La question est caduque

  4. Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet

    Statut du médiateur

    La question est caduque