Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement juridique des fouilles en prison
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 11447 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
La question est caduque
-
Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01373 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'une unité dédiée à l'évaluation des femmes condamnées pour crime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque