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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque