Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Question n° 20637 posée par M. Yves Détraigne

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2021
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Question n° 02952 posée par M. Yves Détraigne

Situation des établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22882 posée par M. Yves Détraigne

Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues

La question est caduque

13/05/2021
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

10/09/2020
Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

21/05/2020
Question n° 23797 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire

La question est caduque

28/06/2012