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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11733 posée par M. Mathieu Darnaud
Démarchage commercial téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00436 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque