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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 04823 posée par M. Hubert Haenel
Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne suicidée à la morgue de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04824 posée par M. Hubert Haenel
Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne tuée lors d'un accident
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04825 posée par M. Hubert Haenel
Qualité d'officier de police ou d'officier d'état civil du maire dont la présence est requise dans le cas d'un suicide
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01070 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01078 posée par M. Hubert Haenel
Politique de préservation et d'embellissement des paysages ruraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21138 posée par M. Hubert Haenel
Politique de préservation et d'embellissement des paysages ruraux
La question est caduque
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Question n° 21140 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
La question est caduque
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Question n° 16438 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
La question est caduque
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Question n° 14167 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
La question est caduque
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Question n° 08934 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur le coût des infrastructures publiques en milieu urbain et en milieu rural
La question est caduque