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910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 784 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Hubert Haenel
Suppression des distributeurs de carburant en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06552 posée par M. Hubert Haenel
Professeurs des lycées professionnels (2e grade)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel
Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06643 posée par M. Hubert Haenel
Modalités d'application du contrat de location-accession à la propriété immobilière
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06862 posée par M. Hubert Haenel
Suivi du programme des piscines " Caneton "
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 06770 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
La question est caduque
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
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Question n° 07325 posée par M. Hubert Haenel
Révision des taux d'intérêt des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 07920 posée par M. Hubert Haenel
Impact de la loi relative au code du travail sur le droit local alsacien-mosellan
La question est caduque