Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09319 posée par M. Emmanuel Hamel

    Installation en Guyane de tous les services administratifs à dimension régionale

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 09323 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : inventaire des emplois publics à créer dans les secteurs sous-administrés

    Réponse du ministère : Outre-mer

  3. Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : structures d'organisation administrative très réduites

    Réponse du ministère : Tourisme

  4. Question n° 03686 posée par M. Edmond Lauret

    Déficit des agents du Trésor public à la Réunion

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud

    Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21908 posée par M. Edmond Lauret

    Mise en place à la Réunion de la réforme pour l'amélioration des rapports entre les Français et l'administration

    La question est caduque

  2. Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer

    La question a été retirée

  3. Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier

    Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue

    Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue

    La question est caduque