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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0085G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0109G posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des allocataires du RMI
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0181G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution et revalorisation du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0019G posée par M. Pierre Lagourgue
Calcul du RMI
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0044G posée par M. Paul Caron
RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales