Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart
Liberté de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
-
Question n° 0237G posée par M. Roland du Luart
Voyage du Président de la République et sort des époux Sakharov
Réponse du ministère : Premier ministre