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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet
Gestion du centre mondial informatique et ressources humaines
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0083A posée par M. René Régnault
Situation du service social de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 0121A posée par Mme Brigitte Gros
Campagnes d'information de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
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Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social
La question est caduque
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Question n° 0023A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'état aux industries agricoles et alimentaires
La question est caduque