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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0145A posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'industrie automobile française
Réponse du ministère : Recherche
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0043A posée par M. Christian Poncelet
Dégradation de la situation dans le secteur du textile et de l'habillement
La question a été retirée
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Question n° 00410 posée par M. Louis Perrein
Moyens mis en oeuvre pour faire respecter le libre jeu de la concurrence
La question est caduque
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Question n° 00232 posée par M. Bernard Parmantier
Moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation
La question a été retirée
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Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty
Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs
La question a été retirée
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Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud
Suppression du secrétariat d'état à la consommation
La question a été retirée