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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon
Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel
Organisation des services territoriaux des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Coût de publications administratives
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.
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Question n° 02480 posée par M. Jean Cluzel
Caractère expérimental de l'organisation des services territoriaux des télécommunications
La question a été retirée
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Question n° 0088S posée par M. Paul d'Ornano
Insuffisance des créations de postes au ministère des relations extérieures
La question a été retirée
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Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT
La question a été retirée