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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut
Prorogation d'une communauté de communes en Gironde
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0194S posée par Mme Jacqueline Gourault
Désignation de conseillers municipaux en charge des questions de défense
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.