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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau
Plan de fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0317S posée par M. Claude Haut
Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation