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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021
2. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019
3. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

   Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   11/10/2012
4. Question n° 0258S posée par M. Laurent Béteille

   Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   29/05/2008
5. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

   Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   23/03/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019
2. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006