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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02805 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée