Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0187S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Extension du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Handicapés

  2. Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot

    Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 0940S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle

    Statut des élus locaux et indemnités de fonction

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  5. Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier

    Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc

    Situation des personnes sans ressources

    La question est caduque

  2. Question n° 0455S posée par M. Charles Descours

    Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    La question a été retirée

  3. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

    Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

    La question a été retirée