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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0265S posée par M. Jean-François Le Grand
Rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune
Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel
Organisation des services territoriaux des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon
Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
La question est caduque
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Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fusion de deux organismes
La question a été retirée
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Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT
La question a été retirée
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Question n° 0088S posée par M. Paul d'Ornano
Insuffisance des créations de postes au ministère des relations extérieures
La question a été retirée
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Question n° 02480 posée par M. Jean Cluzel
Caractère expérimental de l'organisation des services territoriaux des télécommunications
La question a été retirée