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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06052 posée par M. Bernard Michel Hugo
Moniteurs de colonies de vacances: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02327 posée par M. Bernard Michel Hugo
Création d'un statut des éducateurs techniques spécialisés
La question est caduque