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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele
Réformes proposées par le Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30113 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Préjudices subis: rapidité de la réparation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30194 posée par M. Jean Cluzel
Non présentation du rapport du médiateur en justice
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin
Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 30255 posée par M. André Fosset
Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque
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Question n° 33942 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Forclusion et prescription: information du public
La question est caduque
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Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
La question est caduque
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Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet
Statut du médiateur
La question est caduque