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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05893 posée par M. Jean Francou
Jeunesse, sports et loisirs: maintien des compétences des directions départementales
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur