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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00865 posée par Mme Cécile Goldet
Etablissements hospitaliers: prix de journée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier
Associations de consommateurs: accès aux informations administratives
Réponse du ministère : Économie