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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier
Associations de consommateurs: accès aux informations administratives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00865 posée par Mme Cécile Goldet
Etablissements hospitaliers: prix de journée
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0121A posée par Mme Brigitte Gros
Campagnes d'information de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque