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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret
Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31666 posée par M. François Prigent
Documents administratifs: protection
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT
La question a été retirée