Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07235 posée par M. Jean Francou

    "Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua

    Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard

    Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00945 posée par M. René Chazelle

    Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée