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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 16646 posée par M. Henri Collette
Composition et fonctionnement du comité des techniques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.