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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue
Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue
Médiateur: utilisation impropre du terme
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01864 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04103 posée par M. Louis Longequeue
Service "réception de télédiffusion": déplacement à Nieul
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12471 posée par M. Louis Longequeue
Liberté d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque
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Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
La question est caduque
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Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue
Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles
La question est caduque
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.