Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue

    Médiateur: utilisation impropre du terme

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 01864 posée par M. Louis Longequeue

    Achat par les communes: estimation des domaines

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04103 posée par M. Louis Longequeue

    Service "réception de télédiffusion": déplacement à Nieul

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 12471 posée par M. Louis Longequeue

    Liberté d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue

    Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue

    La question est caduque

  2. Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue

    Achat par les communes: estimation des domaines

    La question est caduque

  3. Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue

    Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles

    La question est caduque

  4. Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de décès.