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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03624 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération " bistrots en fête "
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 28881 posée par M. Robert Schwint
Code des débits de boissons: difficultés d'application par les débitants
Réponse du ministère : Intérieur