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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18106 posée par M. Raymond Brun
Remboursement des dommages causés par le grand gibier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19752 posée par M. Raymond Brun
Office national de la chasse: respect des lois et règlements en matière d'indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 20104 posée par M. Raymond Brun
Défense de la forêt du massif des Landes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun
Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00233 posée par M. Raymond Brun
Nouvelle politique de la "filière-bois"
La question a été retirée