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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo
Conflit entre une commune et une cimenterie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot
Office national des forêts: amélioration de la forêt communale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit
Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01730 posée par M. Pierre Perrin
Revenus communaux: affectation
La question est caduque
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Question n° 13405 posée par M. Pierre Bastie
Prévention des incendies: politique communale de débroussaillement
La question est caduque
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Question n° 13928 posée par M. Pierre Bastie
Exonération trentenaire des forêts
La question est caduque
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Question n° 0075A posée par M. José Balarello
Moyens de prévention des incendies de forêts
La question est caduque
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Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet
Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.