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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04202 posée par M. René Chazelle
Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02044 posée par M. Gérard Delfau
Construction de groupes scolaires: financement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour
Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02750 posée par M. Jean Colin
Subventions accordées aux communes en matière de constructions scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02138 posée par M. Adrien Gouteyron
Construction d'écoles: simplification de procédure
La question est caduque