Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

    Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen

    Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 28394 posée par M. Charles Zwickert

    Information et protection des consommateurs: parution et textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28436 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection des consommateurs: réglementation concernant les produits dangereux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 28437 posée par M. Edouard Le Jeune

    Protection et information des consommateurs: qualification des produits

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression du secrétariat d'état à la consommation

    La question a été retirée

  2. Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon

    Protection et information des consommateurs

    La question est caduque