Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz

    Accord AFNOR

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  2. Question n° 12263 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conséquences de la loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 11407 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 07072 posée par M. Jean Huchon

    Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 00205 posée par M. Roger Poudonson

    Simplification des circulaires administratives: rôle des "comités de lecture"

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon

    Protection et information des consommateurs

    La question est caduque

  2. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression du secrétariat d'état à la consommation

    La question a été retirée