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1961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1562 trouvées
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tarification des actes médicaux à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0593S posée par Mme Anne-Marie Payet
Plan diabète et prévention des amputations
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 14673 posée par M. Ivan Renar
Réduction de la fracture numérique des pays de la zone ACP
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 399 trouvées
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Question n° 13334 posée par M. Rodolphe Désiré
Gazoduc entre Trinidad et la Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13036 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide aux producteurs de melons des Antilles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12704 posée par M. Dominique Larifla
Reconnaissance de l'existence du fait syndical local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12795 posée par M. Rodolphe Désiré
Déforestation en Haïti
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12621 posée par M. Victor Reux
Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.