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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard
Réglementation de l'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel
Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28136 posée par M. Guy Robert
Inspecteurs chargés de faire passer l'examen du permis de conduire: insuffisance
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34644 posée par M. Jacques Braconnier
CAPEC: programme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07902 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: service national des examens du permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet
Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 09587 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 17940 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Examen du permis de conduire
La question est caduque