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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26074 posée par M. André Meric
Agents de l'Etat candidats à des concours: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27707 posée par M. André Meric
Professeurs d'éducation physique: création de postes
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 03114 posée par M. André Meric
Concours de l'éducation surveillée: remise en cause des nominations
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02952 posée par M. André Meric
Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 10546 posée par M. André Meric
Grades techniques des télécommunications : blocage des nominations
La question est caduque
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Question n° 10613 posée par M. André Meric
Application de la loi d'orientation sur l'enseignement technologique
La question est caduque