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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28093 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34087 posée par M. Guy Robert
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée
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Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 04130 posée par M. Pierre Lacour
Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole
La question est caduque
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Question n° 35414 posée par M. Louis Souvet
Application de l'article 18 de la loi de finances rectificative pour 1999
La question est caduque