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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32182 posée par M. Rémi Herment
Recyclage du papier et du verre
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06220 posée par M. Rémi Herment
Stenay: centre de recyclage des vieux papiers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00597 posée par M. Rémi Herment
Taxe relative à la destruction des papiers
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23375 posée par M. Rémi Herment
Taxe relative à la destruction des papiers
La question est caduque