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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier
Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03297 posée par M. René Trégouët
Problème de l'illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0085G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0181G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution et revalorisation du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 22059 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources
La question est caduque